Protection des Données Personnelles
Charte sur la Protection des Données Personnelles
La présente charte décrit les traitements de données mis en œuvre par la société SARL Oscar, sise au Domaine de Fresquet, Route de Marcorignan, 11100 Narbonne, enregistrée au RCS de Narbonne sous le numéro 443 027 297, dans le cadre de son offre de services de référencement de prospects commerciaux.
1. Finalités du traitement et base légale
Oscar est une société spécialisée dans la création de bases de données de contacts professionnels, susceptibles de recevoir des offres promotionnelles en lien avec leurs activités (le « traitement »).
Oscar agit en qualité de responsable de traitement, au sens de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Notre société collecte vos données auprès de sources publiques telles que des sites d’annuaires professionnels accessibles librement et en open data.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime d’Oscar.
Lors de votre intégration à notre base de données, un email vous est envoyé afin de vous informer des caractéristiques du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement et demander l’effacement de vos données à tout moment.
Les données collectées dans le cadre du traitement mis en œuvre par Oscar, ont vocation à être partagées avec des professionnels dont les biens et services sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre ou pour les besoins de votre activité, et qui souhaitent vous adresser des informations et communications commerciales en lien avec votre activité, par voie postale, téléphonique, email, SMS, réseau social, etc.
2. Nature des données personnelles collectées
Oscar collecte vos noms, prénoms, titre/ civilité, fonction, employeur et adresse postale, adresse email professionnelle de contact. Lorsque votre numéro professionnel de téléphone est accessible sur des sites publics, Oscar peut également le collecter.
3. Destinataires des données
Les données sont collectées par le service commercial d’Oscar, et peuvent être par la suite transmise aux clients d’Oscar souhaitant prendre contact avec vous pour vous proposer des biens et des services en lien avec votre activité professionnelle.
Les catégories de partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de partager vos données dans le cadre des finalités décrites à l’article 1 des présentes sont les suivantes :
- Edition Professionnelle et Presse en lien avec l’activité des personnes concernées,
- Assurances et Banques susceptibles d’offrir des offres adaptées aux personnes concernées,
- Formation professionnelle.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour connaître la liste des partenaires auxquels vos données ont été éventuellement communiquées.
Les partenaires sont tenus de vous fournir les informations prévues à l’article 14 du Règlement (UE) n°2016/679.
Oscar ne procède à aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.
4. Durées de conservation des données
Les données sont conservées dans les bases de données d’Oscar pour une durée de trois ans, sauf demande de suppression de votre part.
A l’issue de cette période de trois ans, un nouvel email vous est adressé afin de vous rappeler le traitement dont vous faîtes l’objet et ses caractéristiques. En cas de refus de votre part de continuer à figurer dans nos bases, vos données sont immédiatement effacées.
Un email de rappel vous est ensuite adressé à chaque date anniversaire.
Les données relatives à l’exercice de vos droits sont conservées cinq ans.
5. Vos droits
Conformément aux dispositions légales applicables à la prospection commerciale entre professionnels, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.
Vous pouvez également vous opposer au référencement de vos données par Oscar ainsi qu’à leur partage avec les partenaires visés à l’article 3 des présentes.
Ce droit s’exerce à tout moment par l’envoi d’un email à l’adresse : dpo@oscar-md.com.
Vous pouvez également envoyer une lettre en ce sens à l’adresse : Oscar - Domaine de Fresquet, 11100 Narbonne.
Conformément aux dispositions règlementaires, votre demande sera traitée dans un délai d’un mois maximum suivant sa réception. SI votre demande présente une complexité particulière, le délai peut être porté à deux mois sous réserve que nous en justifions.
En cas de demande par voie postale, nous vous demandons d’indiquer une adresse de retour afin de vous adresser notre réponse.
Lorsque vous nous faites une demande d’effacement ou de modification, cette demande est également transmise aux éventuels partenaires auxquels vos données ont été communiquées.
En cas de difficulté, vous pouvez formuler une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France) à l'adresse: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou www.cnil.fr ou directement sur le site : www.cnil.fr/fr/plaintes.